Statuts – Comité

Statuts de l’Association «Les Amis de l’ESEP (AEDP)»

Dénomination – siège – durée

Art. 1

L’Association « Les Amis de l’ESEP » (ci-après : AEDP) est une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle dispose de la personnalité morale.

Art. 2

Le siège de l’AEDP est auprès du secrétariat de l’Etablissement Primaire et Secondaire Elisabeth-de-Portes, à Crassier (ci-après : l’ESEP).

Art. 3

La durée de l’AEDP est illimitée.

Buts de l’AEDP

Art. 4

L’AEDP poursuit les buts suivants : 

  1. a. Soutenir la vie scolaire auprès de l’ESEP et notamment :
  1. – participer à l’organisation des activités et manifestations d’ordre social, culturel, sportif et récréatif pour les élèves de l’ESEP ;
  2. – procéder à des récoltes de fonds visant à soutenir les projets décidés par le Conseil de Direction de l’ESEP ;
  3. – récolter et distribuer des prix pour les promotions ;
  4. – centraliser des tâches logistiques à l’égard des élèves et des membres de l’équipe pédagogique.
  5. b. Assurer la gestion organisationnelle, opérationnelle et financière des buts mentionnés ci-dessus, pour autant que les frais ne soient pas pris en charge par d’autres financements.

Ressources 

Art. 5

Les ressources de l’AEDP proviennent des produits obtenus dans le cadre des activités et manifestations mentionnées à l’article 4 ci-dessus, de dons, de legs, d’éventuelles subventions des pouvoirs publics, etc.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’AEDP.

Exercice social

Art. 6

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les engagements de l’AEDP sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. 

Membres de l’AEDP

Art. 7

Peut être membre de l’AEDP, toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de l’ESEP, intéressé.e à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article 4. 

Par ailleurs, le Comité de l’AEDP invite le comité de  l’Association intercommunale Asse et Boiron (AEE) et le comité de l’Association de parents Asse et Boiron (APE) à désigner respectivement un.e délégué.e, mandaté.e pour être membre de l’AEDP et siéger au Comité. En cas de non-désignation, ces deux sièges restent vacants.

Admission 

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. 

Perte de la qualité  de membre – démission

Art. 9

La qualité de membre se perd : 

  • – par la démission, moyennant préavis écrit de six mois pour la fin d’une année civile ;
  • – automatiquement, par la cessation de fonction au sein de l’ESEP ;
  • – par l’exclusion pour de « justes motifs ».

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale, dans un délai de trente jours dès la notification de celle-ci. 

Organes

Art. 10

Les organes sont :

  • – l’Assemblée générale ;
  • – le Comité ;
  • – l’Organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Art. 11

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’AEDP. Elle est composée de tous les membres de l’AEDP. Elle est présidée par le président du Comité ou par un membre choisi par l’Assemblée. 

Art. 12

L’Assemblée générale siège au moins une fois par année (Assemblée dite ordinaire). Elle est convoquée  par écrit au moins un mois à l’avance par le Comité. La convocation doit être accompagnée de l’ordre du jour. Le Comité ou un cinquième des membres de l’AEDP peuvent demander la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 13

L’Assemblée générale est compétente notamment pour :

  1. a. Adopter et modifier les statuts ;
  2. b. Elire les membres du Comité et l’Organe de contrôle des comptes ;
  3. c. Déterminer les lignes directrices pour les activités de l’AEDP ;
  4. d. Approuver les rapports ;
  5. e. Adopter les comptes et voter le budget ;
  6. f. Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  7. g. Décider la dissolution de l’AEDP.

Art. 14

Exception faite de la dissolution de l’AEDP qui doit figurer à l’ordre du jour et être votée par les deux tiers des membres présents, toutes les décisions de l’Assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, celui qui préside l’Assemblée tranche.

Art. 15

L’ordre du jour de  l’Assemble ordinaire comprend nécessairement :

  • – L’approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente ;
  • – Le rapport du Comité sur l’activité de l’AEDP pendant l’année écoulée ;
  • – Un échange de points de vue concernant le développement de l’AEDP ; 
  • – Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • – L’adoption du budget ;
  • – L’approbation des rapports et comptes ;
  • – L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • – Les propositions individuelles.

Comité 

Art. 16

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’AEDP et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale de par la loi ou les statuts.

Art. 17

Le Comité se compose 

  • – d’au moins trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale ;
  • – des deux délégué.e.s mentionné.e.s à l’article 7, sauf en cas de vacance.

Leur mandat est renouvelable. Le Comité se constitue lui-même et désigne la personne en charge de la Présidence, du Secrétariat et de la Trésorerie. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’AEDP l’exigent.

Le Comité est chargé : 

  1. a. De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
  2. b. De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaire ;
  3. c. De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  4. d. De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’AEDP, en particulier de gérer le budget et tenir les comptes de l’AEDP;
  5. e. De représenter l’AEDP vis-à-vis des tiers.

Le Comité peut confier à toute personne de l’AEDP ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Art. 18

Le Comité ne peut siéger que si la majorité des membres est présente. Chaque membre a droit à une voix.

Art. 19

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Art. 20

L’AEDP est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Organe de contrôle

Art. 21

L’organe de contrôle vérifie la gestion financière de l’AEDP et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux personnes élues par l’Assemblée générale, et ne faisant pas partie de l’AEDP. 

Dissolution

Art. 22

La dissolution de l’AEDP est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel est attribué à un organisme dont les buts sont analogues.

Dispositions finales

Art. 23

Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 15 mai 2019. Ils sont adoptés en séance du 18 janvier 2022. Ils entrent en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée générale.

Adoptés en séance du 18 janvier 2022

Sandrine Cornaz Secrétaire

Jean-Frédéric Favre Membre du Comité

Liste des membres du Comité 

Mesdames

Albulena Neziri    Trésorière

Sandrine Cornaz  Secrétaire

Messieurs

Philippe Ducommun-dit-Boudry Président

Jean-Frédéric Favre                    Membre

Yves Schmidle                             Membre

Délégué.es de l’AEE et de l’APE (art. 7 des statuts)

AEE : Boris Mury, membre du Comité de Direction de l’AEE

APE : Gaëlle Miani, présidente de l’APE Asse et Boiron